Conditions générales

Prestataire et champ d’application

pom+Consulting AG
Limmatstrasse 214
8005 Zurich, Suisse
E-mail : info@digitalrealestate.ch
Téléphone : +41 44 200 42 00

Digital Real Estate by pom+ est une offre de pom+Consulting AG. Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent aux réservations de billets et à la participation correspondante au Digital Real Estate Summit ainsi que, le cas échéant, aux autres prestations proposées sur ce site web.

Les conditions convenues individuellement prévalent sur les présentes CGV. Les demandes de partenariat sont sans engagement ; les prestations correspondantes font l’objet d’un accord séparé.

Réservation de billets et conclusion du contrat

Vous sélectionnez l’événement souhaité ainsi que le nombre de billets, renseignez les informations relatives aux participants et complétez vos coordonnées de facturation et votre mode de paiement lors du checkout. Avant la validation, vous pouvez vérifier et corriger vos informations ainsi que le montant total.

En validant la commande payante, vous effectuez une réservation ferme. Le contrat prend effet dès que nous confirmons la réservation ou mettons le billet à disposition. Vous recevez une confirmation électronique de votre commande.

Veuillez fournir des informations complètes et exactes. Si vous effectuez une réservation pour une entreprise ou pour d’autres personnes, vous devez y être dûment autorisé(e) et informer les participants des conditions qui les concernent.

Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prestations mentionnées lors de la réservation et le montant total affiché avant la validation de la commande, taxe sur la valeur ajoutée et éventuels frais applicables compris, font foi. Les montants indiqués comme prix nets s’entendent hors TVA.

Les modes de paiement proposés lors du checkout sont disponibles. En cas de paiement en ligne, le traitement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement indiqué.

En cas de paiement sur facture, le délai de paiement est de 20 jours à compter de la date de facturation. Pour ce mode de paiement, des frais de traitement de 5 % sont prélevés sur le montant des billets après d’éventuels rabais et avant TVA. Ces frais sont affichés avant la validation de la commande et sont également soumis à la TVA.

Veuillez utiliser pour le virement les coordonnées ou la section paiement QR figurant sur votre facture. La remise ou la validation d’un billet ne dispense pas de l’obligation de paiement et ne confirme pas la réception du paiement en cas d’achat sur facture. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent.

Billets et participation

Les billets et les factures sont envoyés par voie électronique ou mis à disposition pour le téléchargement. Conservez votre billet et présentez-le à l’entrée sous forme numérique ou imprimée. Le droit de participation peut être vérifié à l’aide du code QR et des informations enregistrées.

Un billet est valable pour l’événement qui y figure et pour la personne inscrite. Ne transmettez pas votre billet à des tiers non autorisés. Pour toute modification des coordonnées des participants, veuillez nous contacter à l’adresse info@digitalrealestate.ch.

Pour certains points du programme ou formats, le nombre de places peut être limité. Le choix confirmé fait foi. Veuillez respecter les consignes d’organisation ainsi que le règlement intérieur et de sécurité sur le lieu de la manifestation.

Programme et informations pratiques

Les contenus, les intervenants et certains points du programme peuvent être adaptés pour des raisons matérielles ou organisationnelles. Nous informons les participants concernés de toute modification importante via les coordonnées fournies ou sur le site web. Les droits légaux restent inchangés.

Pour toute question concernant votre réservation ou en cas de souhait de modification, vous pouvez nous joindre à info@digitalrealestate.ch. Veuillez si possible indiquer votre numéro de commande.

Soumission de projets et Digital Top 10

Pour la soumission de projets, les conditions et délais mentionnés sur la page d’information correspondante et dans le formulaire de candidature s’appliquent en complément. Une soumission ne confère aucun droit à une nomination ou à une distinction.

Les personnes soumettant un projet sont responsables de l’exactitude de leurs déclarations et de la détention des droits nécessaires sur les textes, images et documents transmis. L’utilisation et la publication de ces contenus sont régies par les autorisations accordées lors de la procédure de soumission et par les conditions qui y sont énoncées. Les droits des ayants droit respectifs sont préservés.

Votes en ligne

Les votes en ligne sont soumis aux règles de sélection et aux périodes indiquées sur la page de vote correspondante. Des mesures de protection techniques permettent de limiter les votes automatisés ou frauduleux multiples.

Toute tentative de manipulation technique des votes ou de contournement des restrictions de participation est interdite. En cas de soupçon fondé, les votes concernés peuvent être vérifiés et exclus du dépouillement.

Prises de vue et protection des données

Des prises de vue photo et vidéo peuvent être réalisées lors des événements. Nous informons de leur utilisation ainsi que de la mise à disposition éventuelle de listes de participants à des fins de networking lors du processus d’inscription et, le cas échéant, sur place. Les consentements requis et les prescriptions légales demeurent réservés.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles, sur les destinataires et sur vos droits dans notre déclaration de protection des données. Vous pouvez adresser vos demandes concernant les enregistrements ou l’utilisation de vos données à info@digitalrealestate.ch.

Contenus et droits d’utilisation

Les textes, images, logos, présentations et autres contenus de ce site web ou des événements sont soumis aux droits de leurs détenteurs respectifs. La mise à disposition de documents ne confère aucun droit d’utilisation ou de publication plus étendu. Toute utilisation allant au-delà requiert une autorisation correspondante.

Responsabilité

Les dispositions légales s’appliquent à la responsabilité. Les prétentions légales impératives ne sont pas limitées par les présentes CGV. Les prestataires externes indépendants sont eux-mêmes responsables de leurs contenus et de leurs prestations dans le cadre des dispositions légales.

Droit applicable et dispositions finales

La version des présentes CGV mise à disposition au moment de la conclusion du contrat s’applique à chaque réservation. Pour les questions non réglementées, les dispositions légales s’appliquent.

Le droit suisse est applicable. Les dispositions de protection impératives et les fors légaux, en particulier en faveur des consommateurs et consommatrices, demeurent réservés. Pour le reste, la compétence judiciaire est régie par les dispositions légales.

Contact pour toute question relative à ces CGV : info@digitalrealestate.ch.

État : 9 novembre 2026